Pour aborder ce dossier, il est important de rappeler le discours officiel qui a justifié la mise en place de la redevance incitative. Voici donc dans un premier temps les termes employés par les représentants majoritaires de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
LA TARIFICATION INCITATIVE selon la CCPF (Sources : CCPF)
Les objectifs de cette redevance incitative
Cette redevance incitative permet de répondre à un triple objectif :
Un objectif d’équité
-
- Facturer chaque foyer au plus proche, en fonction de sa production de déchets.
Un objectif environnemental
-
- Diminuer les quantités de déchets à traiter par incinération.
-
- Augmenter le recyclage et ainsi préserver les matières premières.
-
- Développer la prévention des déchets (compostage, réemploi, réduction à la source, etc.).
Un objectif financier
-
- Maîtriser la hausse des coûts.
Fonctionnement de la redevance incitative
La redevance incitative se décompose en deux parties : une base fixe et une base variable.
-
- La base fixe correspond à un nombre de levées de bac par an. Ce nombre dépend du type de bac que vous possédez (120 litres, 240 litres, colonne d’apport volontaire).
-
- La base variable correspond au nombre de levées effectuées en plus de celles incluses dans la base fixe. C’est sur cette base incitative que vous pouvez agir et ainsi devenir acteur de votre facture.
LE POINT DE VUE ET LES PROPOSITIONS D’ALTERNATIVE FOUESNANTAISE
La redevance incitative ne doit pas s’accompagner de la négation des services que la communauté doit à la population.
La diminution des conditions d’hygiène, l’insuffisance de solution pour les encombrants, le ballet des voitures à la déchetterie pour les déchets verts sont à combattre par une réponse collective en parallèle (compostage de quartier, d’immeuble, plateforme municipale près des services techniques).
Concernant la redevance incitative, le principe de la base fixe (nb de levées forfaitaire) est à reconsidérer au regard d’un bilan-évaluation des années passées.
La base variable l’est bien peu en vérité, elle apparaît comme un très faible levier d’intervention sur la facture pour de nombreux foyers.
Nous avons retranscrit ci-dessous les tarifs figurant sur le site de la CCPF, en y ajoutant le volume total admissible dans la base fixe (volume collecteur X nb de levées) qui permet de définir le coût minimum pour 100L de déchets déposés. (Tarif/ Volume total annuel admissible) Cette colonne montre les inégalités du traitement tarifaire des foyers, selon le type de collecteur dont ils disposent.
Ainsi dans la Base fixe actuelle, sur la base du nombre de levées consenties dans le tarif, le coût de la relève de 100 litres de déchets varie de 2,94€ à 8,50€ selon le collecteur mis à disposition. Observez la différence de traitement entre les particuliers et les professionnels.
Pour ce qui concerne la Base variable, le coût actuel de la levée supplémentaire n’est pas non plus égalitaire (de 1,88 à 2,08€ pour 100 L de déchets).
En conclusion, les foyers (de 1 à 2 personnes) utilisant un petit bac de 120L sont très largement les plus taxés, en opposition aux professionnels disposant des conteneurs de 500 et 770L.
LES PROPOSITIONS D’ALTERNATIVE FOUESNANTAISE
-
- La tarification incitative doit présenter un tarif unique :
Les collecteurs (colonnes, bacs ou conteneurs) ont un volume propre à chaque modèle, il est primordial que chaque foyer paie la relève au même tarif de base, en fonction de la contenance du collecteur dont il dispose.
Actuellement, des citoyens paient jusqu’à 2,89 fois plus cher que d’autres l’enlèvement et le traitement de leurs déchets (8,50€ contre 2,94€ pour 100L de déchets), le principe de « pollueur payeur » est inversé ! Le principe d’EGALITE FISCALE doit être appliqué.
Nous souhaitons la modification des tarifs et proposons une tarification unique, proportionnelle au volume de déchets admis annuellement dans le collecteur.
Dans nos propositions, la base fixe et la base variable présentent des tarifs pour 100L de déchets déposés.
-
- La Base fixe (5€) y est donnée à titre indicatif :
Si nous connaissions le nombre spécifique d’utilisateurs des différents collecteurs, nous pourrions évaluer assez précisément le montant total des redevances collectées et ainsi déterminer le tarif permettant de maintenir l’équilibre budgétaire établi aujourd’hui par la CCPF.
-
- Pour la Base variable, le tarif de la levée supplémentaire est actuellement inégal et inférieur à celui de la levée de base : nous demandons un rééquilibrage du coût et une tarification unique. Il nous semble plus incitatif que le coût de la levée supplémentaire soit supérieur à celui de la levée en base fixe.
Nous proposons d’appliquer pour la levée supplémentaire le tarif « Base fixe » majoré de 20% (exemple pour 100L de déchets : de 5€ en base fixe, on passerait à 6€ en base variable), ce qui constituerait une mesure incitative à produire moins de déchets et au tri préalable.
-
- Le choix du container :
Nous demandons en l’état actuel de la tarification la possibilité pour les foyers munis de collecteurs individuels, de disposer d’un collecteur plus petit en fonction de sa production de déchets. (Actuellement c’est impossible selon le règlement établi par la CCPF, qui ne prévoit le changement qu’en cas de diminution du nombre de personnes composant le foyer. Cette mesure serait acceptable si le tarif unique était appliqué…)
-
- Une « Prime incitative à la réduction des déchets » :
Nous demandons l’étude de la mise en place d’un abattement pour les foyers en résidence principale soumises au dépôt en colonne ou n’ayant pas présenté leur collecteur au nombre maximum de relèves fixé à l’année, ainsi qu’une mesure spécifique aux personnes seules.
C’est une proposition incitative à la réduction et au tri des déchets.
-
- La réduction des tournées :
Actuellement, il y a une relève camion par semaine, soit 52 relèves dans l’année. Or la tarification en place propose 15 à 18 dépôts dans la base fixe par an, chaque dépôt supplémentaire entraînant une taxe complémentaire.
Nous proposons l’étude d’un calendrier de relève des bacs de particuliers : En période de vacances scolaires, une tournée par semaine, et hors vacances scolaires, une relève toutes les deux semaines.
Cela entraînerait une diminution significative des kms parcourus par les véhicules de collecte, ainsi qu’une nouvelle incitation à la réduction des déchets par la diminution des relèves, tout en tenant toujours compte de l’activité touristique.
Les économies engendrées et le temps libéré pourraient être consacrées à la gestion locale des déchets verts (composteurs de quartiers, plateforme de dépôt communale) provoquant moins de déplacement des particuliers, moins de CO2 et GES.
Beau travail de décryptage de la facturation de ce service : je fais partie de ceux qui ont un petit bac… Par contre, l’idée de ne relever les bacs que tous les 15 jours soulève un problème : les ordures ménagères même mises en sacs fermés sont putrescibles et l’odeur devient vite très désagréable, sans compter le côté hygiénique. Je plains les salariés chargés de collecter ces ordures déjà à l’heure actuelle, leur travail ne va pas s’améliorer par la suite.
Certes, c’est un travail fastidieux pour les salariés.
Je tenais cependant à évoquer un point sensible : que penser du racket organisé quant à la redevance « incitative » ?
Je viens de recevoir l’appel tant redouté : 153 euros pour 4 relevés sur l’année (je vis seule) , soit pas loin de 40 euros le petit bac. Une manne pour la mairie sans laquelle il serait impossible d’employer autant « d’artisans » jardiniers lesquels fleurissent à grand renfort de « roulements non explicables » les rond-points. Cela en jette, mais pour QUI ? Aucun emploi à authentifier quant à ce qui me parait beaucoup plus important : les incivilités sur les chemins en bord de mer de possesseurs de chiens. Il existe bien une police municipale ! Mais que fait-elle réellement ?
J’ai un grand respect pour ces travailleurs, mais ne dite pas qu’aujourd’hui c’est un travail fastidieux pour ces salariés.
En 1960 oui, il l’était poubelles en acier, porté sur l’épaule puis versé avec l’effort des bras pour vider le contenu dans la benne.
Aujourd’hui bac en plastique avec roulette et appuis sur un bouton pour vider le bac .
Le dépôt en colonne n’est pas de 2€ les 100L car en fait il n’est pas possible de déposer des sacs de 50L comme annoncé mais seulement des sacs de 30L max. Donc plus de 3€ pour le dépôt de 100L.
Vous n’abordez pas la saleté des lieux de dépôt volontaires essentiellement dus au fait qu’on ne peut pas vider d’un coup les sacs de déchets jaune. Il faut le faire 1 à 1 ce qui est sale et fastidieux, mais surtout, le vent tout le temps présent fait envoler les déchets avant qu’on ai le temps de les mettre en bac. A croire que la CCPF souhaite décourager le tri. Il faudrait mettre des colonnes ouvrant largement sur le haut plutôt que ces petites bouches d’entrée actuelles.
Absente aussi la solution mise à la disposition de la population pour les déchets non triables et non compostables comme les os, les arrêtes… La loi demande une mise à dispo au 1er janvier 2024 pour ces déchets. On est le 17 juillet 2024 et toujours rien.
Sinon, comme on passe l’hiver sur le plateau du Vercors, je peux vous proposer une solution propre qui fonctionne la bas,. Plus aucune relève à domicile mais des colonnes d’apport volontaire à chaque croisement avec de grandes ouvertures sur le dessus et aucun besoin de badge. C’est propre (plus de déchets au sol), pratique car pas très loin de chez soi et ça fait baisser le nombre de sacs déposés car il faut soi même les apporter.
Le tarif du dépôt en colonne de 2€ pour 100L correspond à celui de la levée supplémentaire (2.69€ pour le tarif en base fixe, dans le tableau précédent). Une précision, notre article date de février 2022. Si le matériel ne convient pas aux utilisateurs et que l’entretien n’est pas régulièrement effectué, nous invitons à le communiquer à la CCPF. Vous pouvez aussi contacter les élus de notre groupe, Alternative Fouesnant, par mail à alternativefouesnant2026@gmail.com . Quant à la mise à disposition de la population, d’une solution pour le tri des biodéchets, obligatoire depuis le 1er janvier 2024, nous l’avons écrit, signalé en conseil municipal, et nous déplorons l’absence persistante de réponse de la part de la majorité municipale, qui a été reconduite lors des récentes élections. Le président de la CCPF a été reconduit par un vote ultra-majoritaire dans ses fonctions…